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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
2016, dite loi Meunier-Dini. Le législateur l'a recentré sur sa fonction première : garantir le développement de l'enfant, son bien-être mais aussi "favoriser son autonomie" comme le précise un décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
l’année dernière). Cette année encore les réserves de la la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) viendront abonder l’enveloppe médico-sociale, à hauteur de 117,17 millions d’euros...
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Veille juridique
03/12/2013 - ...
, la possibilité pour les professionnels d’échanger des informations sur l’état de santé, la situation sociale ou l’autonomie des personnes. Un décret du 2 décembre 2013 détaille les modalités de cette transmission...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
et handicapées un budget de 18,2 milliards d’euros (contre 17,9 milliards en 2015), augmenté d’1,2 milliard provenant de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) (identique à l’année dernière), 113...
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Veille juridique
08/07/2016 - ...
) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
dans un Ehpad ou une petite unité de vie (PUV) ; 8 jours dans un autre établissement social ou médico-social pour personnes âgées, notamment une "résidence autonomie" (nouvelle dénomination des logements-foyers...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
âgées et handicapées devra comprendre 1,1 milliard d’euros provenant d’une fraction du produit de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 70 millions d’euros prélevés sur les réserves de la Caisse...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
de temps après la publication de la traditionnelle circulaire ministérielle déclinant les priorités de l'exercice, un arrêté puis une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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