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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
l'accueil de l'intéressé dans un établissement. L’avis préalable de tout médecin suffit désormais, sous réserve que celui-ci n'exerce aucune fonction dans l’établissement ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et une progression de 1 % de la masse salariale. « Soutenir l’offre d’Esat existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées accueillies ». Telle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2014 - ...
: les cheminements extérieurs, le stationnement automobile, l’accès à l’établissement ou l’installation, l’accueil du public, les circulations intérieures horizontales et verticales, les tapis roulants, escaliers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
de la procédure d’accueil, à savoir : le premier accueil, en supprimant notamment l’obligation de domiciliation préalable et en créant dans chaque région un guichet unique ; la demande d’asile auprès de l’Office...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
les professionnels appelés à être en contact avec des personnes handicapées dans les ERP se doivent d’acquérir des compétences pour leur accueil et leur accompagnement. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
l’aide sociale ; Les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé pour malades d’Alzheimer. Et, dans le champ du handicap : Les opérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
-traitance ou de prestations de services (C. trav., art. L. 5212-6) ; l’accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (C. trav., art. L. 5212-7...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
de la rentrée 2015 ; Le nombre de stagiaires au sein d’un même organisme ne pourra pas être supérieur à un plafond, fixé par décret en fonction des effectifs de la structure ; Un tuteur, chargé de l’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
du directeur de la structure. Organisation et fonctionnement Compte tenu des pathologies lourdes et chroniques des personnes accueillies dans les LAM, la durée de séjour dans ces structures n’est pas limitée...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
ce titre que les critères de sélection seront assouplis par rapport à ceux retenus en 2011. Les plateformes pourront ainsi être portées par un accueil de jour d’au moins 6 places. L’expérimentation d’un...
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