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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
grave associé à des soins (EIAS), il rappelé, comme prévu par un précédent décret publié fin novembre, que la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) "vaut information...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
projet de création de places dédiées et des appels à candidature en vue de la désignation d’équipes relais seront ainsi prochainement lancés par les agences régionales de santé. La mise en œuvre du schéma...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
» poursuit sa progression. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé le 9 décembre dernier, aux agences régionales de santé (ARS), une circulaire visant à développer le dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
interministérielle instituant le plan national canicule (PNC) pour l’année en cours vient d’être publiée. Elle rappelle aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) les actions à mettre en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
sera précisé par arrêté, doit être fixé par le directeur de l’établissement, après avis des instances consultatives et du conseil d’administration et être adressé au directeur général de l’agence régionale...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
général de l'agence régionale de santé (ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). L'ensemble des informations enregistrées peuvent notamment être cédées à...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
". La répartition des enveloppes entre chaque agence régionale de santé (ARS) sera fixée par l'instruction de la CNSA. Opérations éligibles Sans changement, pour être éligibles au PAI, les opérations d'investissement...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Gestion des médicaments Le décret établit...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les petites unités de vie peuvent demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné...
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