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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
validées ou, en cas de carence, élaborées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) » ; la convention est désormais conclue...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
de ce document stratégique couvrant notamment le secteur médico- social. Remarque : deux autres décrets datés du même jour (n° 2016-1024 et n° 2016-1025) précisent, respectivement, les modalités selon lesquelles...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
des actions de prévention. Aucune précision n'est apportée quant aux "responsables associatifs" visés. Au contraire, côté institutionnel, le décret mentionne, à titre non exhaustif, les agences régionales...
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Veille juridique
15/06/2017 - ...
Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et qui avaient été...
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Veille juridique
13/01/2014 - ...
projet de création de places dédiées et des appels à candidature en vue de la désignation d’équipes relais seront ainsi prochainement lancés par les agences régionales de santé. La mise en œuvre du schéma...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
médicalisés » (LAM) viennent d’être spécifiées par décret. Un décret du 11 janvier 2016 intègre à la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles, relative aux conditions techniques...
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29/05/2017 - ...
, accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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