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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
") ;des entreprises de travail temporaire disposant de l’agrément d’EA pourront voir le jour. Ces "entreprises adaptées de travail temporaire" auront pour mission de faciliter l’accès à l’emploi durable...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
fragiles. Elle rappelle notamment que : de tels Saad qui étaient agréés au 29 décembre 2015 sont automatiquement réputés autorisés depuis le lendemain "par le seul effet de la loi" ; cette autorisation...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
dans le champ de l'aide à domicile ces dernières années. À l'origine, le Finess a en effet été conçu pour répertorier uniquement les Saad faisant l'objet d'une autorisation. Exit donc les Saad agréés et ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
ou […] de bonne administration ». Il en va notamment ainsi de : - L’agrément des organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté et qui ne relève pas de l’article L 312-1...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
et le maintien dans l'emploi ; revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée. Chaque axe est décliné en objectifs (10 en tout) visant, dans la plupart des cas, les trois versants...
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Veille juridique
21/03/2017 - ...
ne doit pas faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire ; la formation doit être organisée par une école de conduite agréée...
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