|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
en association intermédiaire (AI) ; 1 CAE = 0,6 ETP en entreprise d’insertion (EI) ; 1 CAE = 1,3 ETP en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI). ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
, les associations de prévention […] ». Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires. « Ce volet pourra prévoir des opération...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
(ou son représentant) au représentant de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, en passant par un cadre éducatif d’un service habilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
ainsi les associations. En revanche, en sont notamment exclus les particuliers employeurs. L'octroi de l'aide est subordonné à ces 4 conditions : être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
d'insertion (ETTI) ; 19 897 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; 1 347 € pour les associations intermédiaires (AI). ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
; instauré un mécanisme permettant au représentant titulaire d’une association ou d’un organisme d’usagers, et à son suppléant, de se faire remplacer au sein de la commission de sélection d’un appel à projet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
de gestion de l’association de gestion du fonds d’aide au paritarisme (AGEPA) pour indiquer que le temps de préparation au titre de cette présidence ou vice-présidence « se cumule au temps de préparation [déjà...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
) actuellement débattu au Parlement. Par la reconnaissance légale de ce secteur économique, le gouvernement entend favoriser sa promotion, son organisation et son développement. Les associations et entreprises...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
) et l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM), cette disposition a été annulée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 octobre dernier. La Haute juridiction a en effet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
qui sont poursuivis pour association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste ou apologie du terrorisme ; les modes de prise en charge (individuelle ou collective) ; les actions mises en oeuvre, avec un focus...
|