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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
vocation à "aboutir à des autorisations plus larges pour amener plus de souplesse, faciliter la transformation de l’offre et l’accompagnement d’une personne sous diverses formes pour mieux répondre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
d’une durée maximale des stages (excepté pour certaines formations en travail social) et la désignation obligatoire d’un tuteur, applicables depuis le 1er décembre 2014, c’est au tour d’une autre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
aux mineurs qui ne peuvent pas bénéficier d’emblée des dispositifs de droit en commun en matière d’’éducation, de formation professionnelle ou d’emploi. La prise en charge doit se réaliser "sans délai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. A noter : un schéma d'orientation régional devra être élaboré afin de définir la stratégie territoriale de mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2017 - ...
, mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Un avantage fiscal complexe Il est rappelé que, jusqu’à l'imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal en la matière prenait la forme : soit d’un crédit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
et adolescents handicapés, de formation, d'insertion sociale, d'appui aux aidants, etc. Ces informations doivent être aussi précises que possible. Doit ainsi notamment être mentionnée la disponibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience qui pourrait résulter des conditions de leur prise en charge. "Ce ne sont pas les opinions des agents mais leurs manifestations dans un cadre professionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
initiative emploi (CIE) sont détaillées par une circulaire de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 18 janvier 2017. Partant du principe que les actions mises en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
depuis le 1er janvier 2017. Récemment modifié, le dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées est commenté par circulaire. Extraits. Principes...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
s'adressent en effet : aux enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; à l'entourage de ces personnes et aux professionnels qui assurent leur suivi ; et aussi à "toute...
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