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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
, depuis l'an dernier, aux centres d'action médico- sociale précoce (CAMSP), ce nouveau cadre a pour but "d'harmoniser" les rapports d'activité transmis annuellement aux agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
l’investissement (PAI) d’environ 50 millions d’euros, gérés par les agences régionales de santé (ARS), sera également déployé dans le secteur médico- social. Les parlementaires ont finalement convenu qu’une partie...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
en faveur de l'insertion sociale et professionnelle sur le territoire départemental ; au moins quatre actions supplémentaires, correspondant à des projets nouveaux ou au renforcement d'actions existantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir précocement auprès des enfants autistes...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
et de fonctionnement que doivent respecter ces structures médico- sociales. Le texte, qui a recueilli l'avis favorable bien que critique du CNCPH, s'inscrit dans le cadre du troisième plan autisme (2013-2017) dont...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
- social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
est reconduite... Mieux vaut tard que jamais. La traditionnelle instruction interministérielle détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2016 des structures médico- sociales pour personnes confrontées à...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
les orientations dévoilées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction du 1er juillet, trois arrêtés du 12 août 2016 permettent tardivement, comme les années passées, de lancer...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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