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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
la loi Vieillissement du 28 décembre 2015) ; le référencement des maisons d'accueil rural pour personnes âgées (Marpa). L'attention des directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) est attirée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le directeur général de l’agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur...
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Veille juridique
13/09/2018 - ...
contestées par la Fnat en ce qu'elles portent "une atteinte directe au pouvoir d’achat des plus démunis". Dans la même veine, l’Unapei et les Petits Frères des pauvres ont demandé ensemble à l’État de renoncer...
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Veille juridique
05/07/2016 - ...
sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux. Les directeurs de ces structures peuvent notamment s'attendre à recevoir un "flyer...
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Veille juridique
20/06/2016 - ...
de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Les directeurs d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) devront être vigilants quant...
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