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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
: améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective ; améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées ou handicapées. Les DGARS ont été chargés à ce titre d'organiser "au mieux la représentativité des statuts des institutions et des représentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
, l'enveloppe destinée au financement des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) enregistre une légère hausse : près de 19,78 millions d'euros contre 18,31 millions environ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
l’instauration d’une amende de 3 000 € maximum pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. De nouvelles garanties pour les résidents des établissements pour personnes âgées Le projet de loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
, des consignes plus vastes en matière de prévention et de contrôle de cette pathologie aux effets encore mortels, notamment chez les personnes âgées. Si l'instruction du 8 janvier a été adressée aux seuls...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
s'est prononcée dans le cadre d'un contentieux né suite au contrôle Urssaf d'un Ssiad intervenant auprès de personnes âgées. La structure a fait l’objet d’un redressement de cotisations et contributions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Veille juridique
24/02/2015 - ...
plein et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dès 62 ans. Comme prévu par l’article 37 de la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, les personnes handicapées peuvent désormais...
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