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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
(enveloppes financières, paramètres de prise en charge, etc.). Bonne nouvelle : le gouvernement a consenti un "effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats" par rapport à la loi de finances initiale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2015 - ...
Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers viennent d’être partiellement annulées par le Conseil d’Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
public. Continuité des prises en charge Toujours dans ces cas de cumul, il est rappelé que "le professionnel est tenu d’assurer la continuité de prise en charge ou d’accompagnement pour les personnes dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
€ (hors prise en charge de la rémunération de l'enseignant spécialisé et de l'AESH Co, financée par le ministère de l'Éducation nationale). L'administration centrale évoque divers critères guidant le choix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
complexes viennent d'être fixées. Les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux confrontés aux difficultés inhérentes à la prise en charge d'usagers au parcours complexe devraient bientôt...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
Les praticiens médicaux intéressés par le CER adressent leur demande : auprès du directeur de l’établissement dans lequel ils souhaitent exercer ; et, si possible, au moins 6 mois avant la prise d’effet souhaitée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
(DGARS et DRJSCS). Orientations L'administration centrale retouche par ailleurs les orientations qui guidaient les exercices précédents. Outre la prise en compte des nouveaux projets régionaux de santé...
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Veille juridique
21/01/2014 - ...
vieillesse, un allongement de la durée d’assurance, un accès facilité à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés et une meilleure prise en compte du travail à temps partiel. ...
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Veille juridique
10/05/2016 - ...
à celui en vigueur depuis le 24 avril 2015 et qui ne concernait que la prise en charge, par télémédecine, des plaies chroniques et/ou complexes. Périmètre des expérimentations Désormais...
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Veille juridique
14/05/2018 - ...
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine...
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