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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
de rappeler au préalable la "place centrale des personnes dans le dispositif". Dans le détail, une série de développements porte sur le matériel de réduction des risques (information et conseils, distribution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a par ailleurs jugé partiellement conformes sept articles), la loi relative à l’égalité et à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
sera précisé par arrêté, doit être fixé par le directeur de l’établissement, après avis des instances consultatives et du conseil d’administration et être adressé au directeur général de l’agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
: d'apporter aide et conseil au service de l'ASE désigné ainsi qu'à la famille ; et de suivre, en milieu ouvert (AEMO), le développement de l'enfant confié à l'ASE. Facultative (le juge "peut"), cette double...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
d’inconstitutionnalité du 27 juillet 2012. Jugé insatisfaisant au regard du « droit d’exercer un recours juridictionnel effectif », le Conseil Constitutionnel avait censuré, il y a un an, le premier alinéa de l’article...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative...
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Veille juridique
04/07/2013 - ...
Le conseil général du département sur lequel se trouve le jeune doit procéder à l’évaluation de sa situation, afin de s’assurer de sa minorité et de son isolement, et déterminer les actions de protection...
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Veille juridique
19/01/2015 - ...
. Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été...
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