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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
et prévoit l’ouverture du dispositif aux contrats d’apprentissage conclus à durée indéterminée, introduits par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Ces dispositions s’appliquent à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
cet été comprend de nombreuses mesures intéressant les directeurs d’établissement. Afin de rénover le dialogue social dans les entreprises, sécuriser les parcours et encourager l’activité professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
une conversion professionnelle ou quitter la fonction publique pour réaliser un projet personnel ; les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT), qui permettent « d’une part, d’accompagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
bilan. Accompagnement des professionnels Enfin, l'instruction comporte son couplet sur la formation et l'accompagnement des professionnels chargés de la prise en charge de ces mineurs. Au menu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
forme de cas groupés ; IAS ayant provoqué un décès ; IAS relevant d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (liste des maladies dressées aux articles D. 3113-6...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
. Le dépistage par Trod peut être réalisé par des personnels médicaux ou non médicaux, tant salariés que bénévoles. Une spécificité pour les non-médicaux : ils doivent avoir suivi une formation préalable à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
sociaux en effet tiré les leçons du refus d’extension de l’article 1 de l’avenant n°20-2014 relatif à la formation professionnelle et au paritarisme. Ainsi, pour l’exercice du droit à la négociation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
nouvelle stratégie d'insertion des publics éloignés de l'emploi (dont les jeunes et les travailleurs handicapés) basée sur ce triptyque : une mise en situation professionnelle auprès d'employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
la radicalisation et le terrorisme. Si les professionnels du secteur médico-social sont peu évoqués, il en va nettement différemment des missions locales, des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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