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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...
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Veille juridique
17/07/2017 - ...
une rentrée sous tension : l'adoption, courant août, du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "pour le renforcement du dialogue social", texte prévoyant notamment...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ; la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi que les prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes (environ 134 millions d'euros dont près de 12,20 millions...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...
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Veille juridique
19/12/2013 - ...
pour les travailleurs handicapés. « Garantir notre système, corriger les injustices », tel est l'objectif affiché du projet de loi relatif à la réforme des retraites qui vient d’être définitivement adopté à l’Assemblée...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
, se posait la question de l'application de cette exonération aux rémunérations des aides-soignants employés par un Ssiad et qui interviennent au domicile de personnes âgées ou handicapées. Sans surprise...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à...
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28/09/2016 - ...
au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté...
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