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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers ». Il doit contribuer au « maintien des relations » en assurant « la sécurité physique et morale et la qualité d’accueil » des enfants...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; Les structures d’insertion par l’activité économique sont expressément visés dans la liste des employeurs autorisés à conclure des emplois d’avenir ; En plus...
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Veille juridique
16/05/2012 - ...
emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors-classe. Pourront également accéder à ce statut des personnes n'ayant pas la qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
, afin d’améliorer la qualité de la prise en charge […] et favoriser l’équité territoriale ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de qualité et d’organisation des prises en charges » présenté par cette option. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera dédiée à cette mesure, ce « dans l’attente d’un transfert à venir en provenance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
et emploi », priorité du gouvernement pour 2014. « Les emplois d’avenir et les contrats de génération continueront de monter en puissance et en qualité, parallèlement à une stabilisation du volume...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (négociation annuelle) ; - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
ces expérimentations qui, précise le texte, n’ont pas permis « d’identifier de gains tant en termes de qualité de la prescription qu’en termes de maîtrise de la prescription et des coûts associés ». La généralisation...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur; Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. » Protection contre...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
des évaluateurs L’administration insiste sur l’importance de la qualité de la conduite des entretiens d’évaluation annuels qui constitue un « préalable indispensable à la mise en place du nouveau dispositif...
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