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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
par les services des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). L'aide sera accordée pour les embauches réalisées à compter de la date...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
directement aux activités du projet, l’acquisition d’équipements, l’achat de biens immobiliers, les dépenses relatives aux contrats de sous-traitance etc… à la condition que toutes ces dépenses soient toujours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
acquise. C'est du moins la logique qui sous-tend un arrêté du 27 juin imposant un cadre très précis aux enquêtes périodiques menées par la DREES dans ces trois secteurs. L'enquête EHPA n'est pas concernée...
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Veille juridique
12/06/2012 - ...
[…] n'institue les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres des sections ou sous-sections, rapporteurs ou commissaires du Gouvernement de la commission...
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Veille juridique
08/06/2012 - ...
criminelle ou sexuelle, l’autorité judiciaire est désormais tenue de transmettre à l’autorité académique et au chef d’établissement une copie des décisions de placement sous contrôle judiciaire...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
? La réglementation distingue clairement deux sous-catégories de RHVS : les "résidences mobilité", caractérisées par la réservation d'au moins 30 % des logements à des personnes ou familles éprouvant des difficultés...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans un lieu auquel seuls les personnels des Caarud ont accès. Ils sont conservés sous la responsabilité du directeur du centre, dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché. Le centre...
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Veille juridique
05/11/2014 - ...
au 1er novembre 2014 », ont été définies dans l’avenant n°2014-02 du 24 mai dernier et déclinées sous forme de « tableaux de reclassement ». Le 8 juillet, un additif à cet avenant a ajouté des tableaux...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
), sous deux réserves : le délai d'instruction des demandes par le président du conseil départemental est fixé à 3 mois (au lieu de 6 mois) à compter de la réception de la demande du Saad ; la liste...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...
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