|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
accompagnée de "tout document justificatif", aucune exigence n'étant toutefois formulée. La réduction de capacité est acquise au titulaire de l'autorisation si aucune décision ne lui a été notifiée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
des actions nouvelles : Prévention du risque infectieux en établissements de soins, médico-sociaux et en structures de soins à domicile ; Contribution au plan « métiers de l’autonomie » : accompagnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
seront également pris en compte. Un fonds pour l'innovation du système de santé (FISS), créé pour accompagner ces expérimentations, est doté pour 2018 de 20 millions d'euros (Arrêté du 27 mars 2018, JO du 31...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de ces personnes, de leur domicile à leur travail mais aussi sur leur lieu de vacances, afin d'effectuer des démarches administratives ; l'accompagnement de ces personnes dans leurs déplacements en dehors...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
du courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Ces justificatifs peuvent être accompagnés, le cas échéant, de l'agenda ou de l'engagement de le déposer dans un délai maximum de 6 mois. Si...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
du travail a fait l'objet fin 2014 d'une réorganisation en profondeur. Le premier volet structurel de cette réforme s'accompagne aujourd'hui d'un renforcement des moyens d'action et de sanction de l'inspecteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et déjà disponibles sur le site internet de la CNSA (rubrique "PAI") : https://www.cnsa.fr/ accompagnement-en-etablissement-et-service/allocation-de-ressources/aide-a-linvestissement La décision d'octroi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
des pratiques professionnelles. Elle constitue une aide à l’élaboration ou à la réactualisation de projets d’établissement ou de service. » Diagnostic et accompagnement Après un rappel des raisons des difficultés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
du 10 octobre à l'attention des DGARS. Le document s'accompagne de trois annexes : l’annexe 1 précise le périmètre de l’EPRD et son articulation avec son ou ses annexe(s) financière(s) ; l’annexe 2 fait...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les établissements et services concernés sont : les établissements et services d’enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement...
|