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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
juin, fixe le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des structures. Une enveloppe d’1,840 million d’euros devra ainsi être répartie entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont aussi reconduites. Les demandes d'aide doivent toujours être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. Les formulaires sont d'ores...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
"sont destinés à accélérer le recrutement de personnels de soins, principalement des aides-soignantes, afin de renforcer plus rapidement la présence de soignants auprès des résidents". Exonération de charges...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
; il se montre beaucoup moins efficace et pertinent s'il s'agit d'accompagner une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie dont l'état de santé requiert une aide constante mais dont l'espérance...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Veille juridique
05/03/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
autorisées habilitées à l’aide sociale, que ces travaux soient menés par restructuration ou par reconstruction de locaux neufs ; les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
par l'aide sociale de l'État viennent d’être fixées par arrêté. La parution de ce texte lance le délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque CHRS la décision...
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Veille juridique
14/04/2016 - ...
de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir : 102 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles...
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