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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
. Seules des informations « strictement nécessaires » à la prise en charge d’une personne âgée pourront être transmises par les personnels soignants et les professionnels chargés de son accompagnement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
, avec une liste des actions pouvant être proposées aux aidants ou au couple aidant- aidé (activités de soutien et d’écoute, activités favorisant le maintien du lien social, activités de formation à destination...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
100 € auparavant fixé pour l'aide au développement économique de la structure a été supprimé. Aide au démarrage Notons enfin que le montant de l’aide au démarrage, versée à la place de la subvention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
de l’établissement de santé (incivilités, actes malveillants, accidents majeurs, menace terroriste et attentats) ; mettre en œuvre des organisations médicales et soignantes autour des filières du projet médical...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Un peu plus de 280 millions d'euros (contre 224 millions environ en 2015) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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