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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2017 - ...
; le texte de la question soumise au vote des salariés. A noter par ailleurs qu'en cas de désaccord sur les modalités d'organisation de la consultation fixées par l'employeur, le(s) représentant(s) élu...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
...). Par ailleurs, les agents intéressés doivent produire des pièces justifiant de leur handicap et de leur rémunération par l'employeur public. Si la demande est recevable, le fonds la transmet à l'employeur, lequel...
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Veille juridique
30/08/2013 - ...
2816 et 2826, « collections ; œuvres d’art », sont également détaillées par la circulaire. Par ailleurs, l’administration explicite la règle de la comptabilisation des crédits non reconductibles destinés...
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Veille juridique
11/05/2016 - ...
de prévenance contractuel moins favorable ne s'appliquerait pas. Par ailleurs, la même solution s'appliquerait en cas de dispositions conventionnelles plus favorables. Conséquence du non-respect du délai...
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Veille juridique
29/09/2017 - ...
permanente compris entre 10 et 19 %". Cotisations employeurs Deux changements sont par ailleurs opérés concernant les cotisations dues par les employeurs (cotisation de base pour tous et cotisation...
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Veille juridique
10/07/2013 - ...
. Par ailleurs, l’arrêté indique qu’ « un accueillant au minimum est présent dans l'espace de rencontre dès lors qu'une famille est accueillie ». Le document transmis dans la demande d’agrément, relatif...
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15/04/2016 - ...
janvier 2016, ce protocole détaille les différentes garanties du régime et organise notamment un mécanisme de portabilité des droits. Par ailleurs, un fonds de solidarité est mis en place selon...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
de son accueil (ou à son représentant légal) ; le document récapitulant les coordonnées des dispositifs d'accès au droit du département. Obligations du préfet Notons par ailleurs que le préfet de département doit...
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Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés (CEF) en dotation globale de financement...
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11/07/2017 - ...
une procédure de mise en concurrence rigoureuse. Axes prioritaires de formation La DGOS détaille par ailleurs les axes prioritaires de formation qui constituent des sujets à intégrer dans les plans de formation...
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