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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la coordination des parcours dits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
des professionnels participants ainsi que les orientations nationales pour l'élaboration de cahiers des charges régionaux. Autant de nouveautés qui intéressent le secteur médico-social, partenaire potentiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
Les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge qui s’imposent depuis l’an dernier aux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public viennent d’être commentées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
s'inscrit dans la continuité des consignes adressées annuellement aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). En particulier, comme en 2015, le secteur médico-social "contribue aux mises...
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Veille juridique
22/01/2018 - ...
, notamment à travers la télémédecine ; favoriser les échanges de pratiques et l'information entre les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social pour "développer une culture gériatrique...
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Veille juridique
17/11/2017 - ...
). En première ligne : les départements, mais également les communes et les associations du secteur. La planification et l'identification des besoins dans le champ de l'urgence sociale se précise à la lumière d'un...
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Veille juridique
06/02/2014 - ...
Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le secteur de l’exclusion sociale, afin de mettre en place, au sein du conseil national des politiques...
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Veille juridique
26/10/2017 - ...
consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...
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