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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2012 - ...
Conformément à un engagement de campagne du Président de la République, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, lors du conseil des ministres du 6 juin...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
, un conseil et, le cas échéant, une formation personnalisés aux usagers de drogue sur les médicaments qui leur sont délivrés. Conservation des médicaments A noter enfin que les médicaments doivent être détenus...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
), sous deux réserves : le délai d'instruction des demandes par le président du conseil départemental est fixé à 3 mois (au lieu de 6 mois) à compter de la réception de la demande du Saad ; la liste...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
, les résidences autonomie (RA) pourront se voir accorder un forfait autonomie dont le montant sera déterminé par le conseil départemental (ou la métropole). Dépenses couvertes Ce nouveau forfait couvre, en tout...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
avis, dans le champ de leurs compétences respectives : de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ; des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ; du préfet...
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Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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Veille juridique
13/03/2017 - ...
de ces structures sont désormais cadrées par le cahier des charges figurant en annexe II de l'arrêté du 7 mars. Les ESMS pourront notamment les solliciter à des fins de conseil et d'assistance technique...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
des méthodes de conseil personnalisé menées sous forme d’entretiens individuels ou collectifs, il est expressément prévu que les interventions doivent être réalisées de manière à garantir l’anonymat...
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27/02/2017 - ...
mesure d'aide sociale à l'enfance, sollicité par le président du conseil départemental auprès du casier judiciaire national. En complément, lors de l'examen de la demande d'agrément, les services...
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