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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
d’un agrément du préfet du département dans lequel il se situe. Le décret énumère les éléments à transmettre pour la demande d’agrément et précise les conditions à remplir pour l’obtenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
des zones urbaines sensibles, les emplois seront destinés en priorité aux jeunes résidant dans les zones de revitalisation rurale. Les départements et collectivités d’outre-mer sont en outre visés directement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
handicapées et pour ceux des départements d’outre-mer. Dans le cadre de la convergence tarifaire, les ESAT, dont le coût à la place constaté au 31 décembre dernier, est supérieur aux tarifs plafonds verront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
par le préfet de département, qui énonce leurs obligations. Cet agrément : est désormais valable pour 5 ans maximum, et non plus 3 ans ; peut être retiré, notamment, si l'organisme le demande - c'est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
des mineurs. Préfet de département (direction départementale chargée de la cohésion sociale) Et, s’il s’agit d’une personne employée par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
une équipe médico-sociale du département, la procédure doit comprendre : un contrôle préalable de « cohérence et de compatibilité des codages effectués au moyen des logiciels AGGIR et PATHOS » ; une validation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
régionale de santé (DGARS). Lorsqu’un organisme gère plusieurs Ehpad sur un département, le Cpom sera conclu pour l’ensemble de ces établissements. Avec l’accord des autorités de tarification, le contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
que le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, ni d'un domicile stable, peut élire domicile « auprès d'une personne morale conventionnée à cet effet pour chaque département ». Le décret précise à...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
handicapées) peu ou pas qualifiés, et des territoires prioritaires (zones urbaines sensibles, de revitalisation rurale et départements d’outre-mer) sur lesquels, à titre exceptionnel, des jeunes peuvent êtres...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
et d’intégration sociale et professionnelle ». Maisons départementales de l’autonomie (MDA) Les nouvelles Maisons départementales de l’autonomie (MDA), déjà mises en place dans certains départements, sont désormais...
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