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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
immobilier doivent être réalisées "au service de la modernisation, du développement et de la transformation" des établissements et services à destination des personnes âgées en perte d'autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
de ces instances qui ont pu déjà être créées à titre expérimental. Le CNPA et les CRPA doivent ainsi réunir, sur la base du volontariat, les personnes accueillies ou accompagnées qui souhaitent participer à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
ter) ; La restriction aux personnes physiques de l’incapacité à recevoir des dons et legs de la part des personnes prises en charge par les établissements ou services autorisés, agréés ou déclarés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
des revenus annuels supérieure au montant brut annuel du SMIC majoré de 150 % et inférieure ou égale à six fois le montant brut annuel du SMIC. Enfin, la réforme impacte la gestion budgétaire des services MJPM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2015 - ...
d’activité entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Deux décrets du 21 décembre précisent les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de cette nouvelle prestation qui se substitue au RSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Pour l'essentiel, le cadre retenu est quasi-identique à celui de l'an dernier. Comme l'an passé, les consignes ministérielles accompagnant la diffusion...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
des conventions conclues avec l’Etat. Chargés officiellement depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) d’orienter les personnes sans abri ou en détresse « vers les structures ou services...
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Veille juridique
09/02/2015 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Veille juridique
23/02/2017 - ...
En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours...
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