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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
de reclassement interne par la simple diffusion d'une "liste des offres disponibles aux salariés". Susceptible, en particulier, d'être mise en œuvre par les structures d'aide à domicile confrontées à d'importantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
dans le secteur (en soutenant par exemple des expérimentations sur le recours à des solutions techniques de nature à améliorer la qualité du maintien à domicile). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
des services et associations pour une meilleure solidarité sur le territoire ; de la disponibilité, pour les personnes en situation de précarité et sans domicile, de places d’hébergement et d’accueil de jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
que le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile et la mise à disposition de places de mise à l’abri, « tout type de structures confondues ». Le dispositif d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
et de soins à domicile (Sessad) vient d'être commenté par une instruction publiée le 5 septembre. Rappelons que ce type de fonctionnement repose notamment sur une décision d'orientation de la commission...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
destiné aux personnes sans- domicile ou éprouvant des difficultés à se loger" : tel est, selon les travaux parlementaires, l'un des objectifs de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
de personnes sans domicile fixe et atteintes de pathologies chroniques lourdes, les lits d’accueil médicalisé (LAM) vont être pérennisés. Pour le gouvernement, qu’ils « répondent à un besoin jusqu’à présent non...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
pour la création de plateformes de répit, le développement de places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (sont notamment visées les nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
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