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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
2012, les directions de la Sécurité sociale et de la Cohésion sociale invitent les agences régionales de santé à le mettre en ligne sur leur site Internet et à le diffuser "dans les meilleurs délais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
au jaune et qui permet aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre des mesures graduées ; niveau 3 d’ « alerte canicule », lancé par les préfets de département lorsque la carte passe à l’orange...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
; identifier les éléments de blocage ; formaliser une solution qui sera présentée à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Au niveau régional, les agences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales (et non plus des seuls établissements de santé), et sa gestion sera intégralement confiée aux agences régionales de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
de finances rectificatives pour 2015, les gestionnaires doivent adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 8 avril 2016, dans le respect des règles fixées par un arrêté publié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
aux agences régionales de santé (ARS), avant le 30 avril 2014, leurs rapports d’activité accompagnés de leurs comptes administratifs. Les formulaires portant sur l’année 2013 sont mis à leur disposition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
du conseil départemental et, le cas échéant, des services de l’agence régionale de santé (ARS) et du propriétaire de la structure : l’effectif des résidents relevant respectivement des GIR 1 à 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 29 avril 2017. Pour sa part, la CNSA doit répartir...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
de ce programme, « des sessions départementales ou régionales de sensibilisation seront organisées par les agences régionales de santé », précise l’administration. ...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
) et des agences régionales de santé (ARS), ce dispositif comprend 4 axes de travail : mise en place du dispositif d'orientation, déploiement d'une réponse territorialisée, création d'une dynamique d'accompagnement...
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