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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents. Ce qui ne revient pas à témoigner de mauvais traitements ou de privations infligés à ces derniers. L'immunité accordée par le code de l'action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
, + 35 %) doivent permettre de mieux faire face à l’augmentation des besoins de prise en charge et à l’orientation de publics spécifiques. Ils confortent en outre la poursuite de la consolidation des SIAO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
d'intérêt départemental dont il [était] saisi » (article L 3211-1 du code général des collectivités territoriales). Désormais, la loi énumère ses domaines de compétences, à savoir : la prévention ou la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
au niveau local. « S’assurer de la prise en compte du secteur des services à la personne dans les politiques locales » et « valoriser et développer le secteur des services à la personne ». Tels sont les deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Les dispositions du décret s'appliquent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
et services pour des motifs fondés sur l'évolution des objectifs et des besoins, fixés par le PDALHPD, des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
des investigations réalisées à la date de la déclaration ; énoncé des premières mesures prises pour lutter contre cette infection et prévenir sa propagation. La déclaration doit être complétée par deux autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
de son accompagnement sans nouvelle notification de la CDAPH. Ce, en vue d'une meilleure adaptation de la prise en charge aux besoins de l'intéressé. Harmonisation des pratiques Au-delà du rappel du cadre juridique à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience qui pourrait résulter des conditions de leur prise en charge. "Ce ne sont pas les opinions des agents mais leurs manifestations dans un cadre professionnel...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'instruction et de prise de décision est globalement inchangée [1]. Focus. Dépenses subventionnables : seuils "plancher" Parmi les critères d'éligibilité modifiés figure celui tenant au coût des travaux, deux...
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