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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences de la Caisse nationale de solidarité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
spécifique à ce dispositif. Les modalités de fonctionnement et de financement des permanences d'accès aux soins (PASS) destinées aux personnes en situation de précarité sont en voie de réforme, à en croire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
" par le ministère des solidarités, l'instruction contient quelques signaux d'apaisement. Parmi les crédits complémentaires débloqués, on retiendra : les 10 millions d'euros (M€) visant à financer la première tranche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2012 - ...
remédier au chômage des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par le financement de 100 000 emplois d’avenir en 2013 (50 000 en 2014), dans des filières à forte utilité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
la demande d'extension porte non sur la capacité autorisée, mais sur la fraction de celle-ci donnant lieu à financement public. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
d'appliquer un taux de TVA réduit aux opérations éligibles au PAI. Si l'article 12 de la loi de finances pour 2018 a prévu un relèvement du taux à 10 % applicable à l’acquisition de terrains à bâtir, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
notamment une enveloppe de 4,5 millions d'euros déléguée au titre de la loi de Finances pour 2018 ; le cadre de l'évaluation du dispositif, au moyen d'un référentiel national annexé à l'instruction...
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