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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels...
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Veille juridique
27/02/2014 - ...
. Elle redéfinit notamment les quartiers prioritaires et crée les contrats de ville pour succéder aux contrats urbains de cohésion sociale. Présenté par le gouvernement comme la « première réforme d’ampleur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
. Composé d’une formation plénière et de trois formations spécialisées dans ses différents champs de compétence, ce Haut Conseil sera chargé, conformément aux souhaits des sénateurs, de « mène[r...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
dispositions réglementaires sur le financement et la tarification des lieux de vie et d’accueil (LVA) ont été introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF) par un décret du 4 janvier 2013...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
la radicalisation et le terrorisme. Si les professionnels du secteur médico- social sont peu évoqués, il en va nettement différemment des missions locales, des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
et des départements d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), pour des « activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création...
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Veille juridique
27/09/2012 - ...
sont notamment renforcés et les actions de formation précisées. Les sénateurs ont adopté le 25 septembre en première lecture le projet de loi sur les emplois d’avenir. Ils sont revenus sur certaines dispositions...
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Veille juridique
21/01/2013 - ...
La direction générale de la cohésion sociale précise, dans une circulaire, le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le fonctionnement...
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27/03/2014 - ...
. La loi étend par ailleurs les règles de participation existantes dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux (instauration d’un conseil de la vie sociale ou d'autres formes...
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