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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
mentionnés au 6° », c’est- à-dire les services (excluant les établissements) « qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
pénale. Celle de Nicole Belloubet a été publiée le 2 avril et, bien qu'adressée aux procureurs, elle contient quelques indications susceptibles d'intéresser les directeurs et cadres de services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, soit en résidence autonomie. Les Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se caractériseront à l'avenir par l'accueil : de plus de 15 % de résidents classés dans les groupes iso...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
, de préorientation et de rééducation professionnelle, les établissements et services qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
les structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques dont les CSAPA ; délibération n° 2016-095) ; la prévention et la protection de l'enfance (foyers de l'enfance, Mecs... ; délibération n° 2016...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé. Comme prévu par la loi...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
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