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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
est de faciliter la prise en charge de proximité des patients tout au long de leurs parcours, et notamment l’accès aux soins des personnes handicapées. Renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
au renforcement et à la création des CSAPA et CAARUD et de 1 250 000 euros pour la prise en charge des joueurs excessifs ou pathologiques au sein des CSAPA. Ces derniers crédits doivent permettre de « poursuivre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
contre les violences faites aux femmes: savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charge de patients dans les établissements de la FPH ; Recommandations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
porteront notamment sur : l’extension de la part des centres aménagés en structure collective ; l’identification de pistes de rationalisation des coûts ; la qualité de prise en charge des demandeurs d’asile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
de la prise en charge et à l’égalité d’accès au service […] d’hébergement ». Ils doivent pour cela s’appuyer notamment sur les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) qui « assurent la mobilisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
du revenu de solidarité active (RSA), soit 535,17 € pour une personne seule (montant hors forfait logement) depuis le 1er septembre 2016. Certaines ressources ne sont pas prises en compte, notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
et de soins adaptés (PASA) pour financer les dépenses réalisées en vue de permettre la prise en charge des usagers atteints de la maladie d'Alzheimer ». Le compte 73513 « Produits des prestations non prises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
- ou non - d'une aide est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier aux porteurs de projets retenus, avant le 30 novembre 2018, le montant d'aide attribué. Attention : c'est désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
du travail lorsqu'il intervient en entreprise. Tour d'horizon de l'ordonnance du 7 avril 2016 prise en ce sens qui intéresse aussi les employeurs du secteur social ou médico-social et qui entrera en vigueur...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
des usagers les plus précaires. La prise en charge des "usagers injecteurs" est certes dominante mais non exclusive. La consommation de produits par la voie de l'inhalation est aussi prévue, des postes...
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