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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
. Les conséquences du non-respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai sont également définies. Depuis le 28 juin dernier, les employeurs ne sont plus tenus, pour répondre à certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
les employeurs à créer des emplois, sont déclinées. Le texte contient notamment des dispositions en faveur des entreprises, à savoir : exonérer, à compter du 1er janvier 2015, les employeurs des salariés rémunérés...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
sera mise en place au sein de chaque établissement distinct. Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles Les employeurs et salariés des entreprises de moins de 11 salariés, relevant...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
les employeurs du secteur et en sécurisant les parcours ; de soutenir la politique de prévention des risques professionnels en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail ; de favoriser l’innovation...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
, déterminé par décret, devra tenir compte du nombre de salariés exerçant pour le compte des travailleurs indépendants ou être fixé de façon forfaitaire. L'employeur pourra également s'acquitter partiellement...
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Veille juridique
26/09/2017 - ...
L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale...
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Veille juridique
10/10/2014 - ...
par les employeurs Les employeurs devront cotiser à un fonds de financement des droits liés au compte pénibilité à hauteur de : - 0,01 % à compter de 2017, au titre des salariés qu'ils emploient et qui entrent...
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Veille juridique
22/08/2017 - ...
syndicales. Confirmant les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales diffusé au printemps, les arrêtés de représentativité des employeurs mais aussi des organisations syndicales...
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Veille juridique
03/07/2017 - ...
et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...
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Veille juridique
12/02/2015 - ...
heures par semaine ou le temps fixé par convention. L’employeur doit ainsi porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants mais n’est pas tenu de faire automatiquement...
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