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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
2016 élargit à son tour le champ des personnes aidées par le salarié en visant les personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et classées en GIR 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
et arrêté, les médicaments "correspondant strictement à leur mission de réduction des risques et des dommages" ; les expérimentations relatives au parcours de soins des personnes âgées (PAERPA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
enveloppes : 71,5 millions d'euros pour les structures, y compris à caractère expérimental, accueillant principalement des personnes âgées ; 50,6 millions d'euros pour celles accueillant principalement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
les actes d'autorisation des autres établissements, services et LVA qui relèvent de sa compétence exclusive à savoir : les établissements et services pour personnes âgées non médicalisés ; les établissements...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
et aux établissements accueillant des personnes âgées, le périmètre d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile vient d’être étendu : aux établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
par le décret du 2 février 2016 : l'attribution de la RLH sera valable jusqu'à la fin de l'activité professionnelle pour laquelle elle a été obtenue à l'égard uniquement des personnes âgées de plus de 50 ans à...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
, aux personnes âgées de plus de 55 ans rencontrant des « difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi » (au-delà des seuls bénéficiaires de minima sociaux). Par ailleurs...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
, soit en qualité de préposé d'établissement d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées majeures ; la personne physique MJPM exerce ses fonctions à la fois en qualité de délégué d’un service...
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