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Veille juridique
04/05/2018 - ...
d'allocations familiales (CAF) ou auprès de personnes âgées ou handicapées. L'ensemble de ces structures, désormais soumises au régime de l'autorisation par le président du conseil départemental (PCD), a ainsi...
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04/10/2012 - ...
et des personnes handicapées ». 18,2 milliards d’euros seront ainsi consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées en 2013, soit 650 millions de mesures nouvelles...
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12/12/2012 - ...
médico-social progresse de 4 % et 650 millions d’euros doivent être consacrés aux mesures nouvelles en faveur des personnes âgées et handicapées. Le PLFSS est actuellement en examen au Conseil...
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01/07/2016 - ...
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante...
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24/06/2013 - ...
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être...
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06/03/2017 - ...
pour personnes âgées (Ehpa) et les structures d'hébergement pour adultes handicapés. Les professionnels exposés au virus de l'hépatite B qui exercent ou souhaitent exercer dans ces établissements ou services...
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20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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16/11/2017 - ...
et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Champ médico-social La fiche 4 réitère les mesures spécifiques au fonctionnement des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes...
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06/01/2015 - ...
. Ces contributions, d’un montant de 29 millions d'euros, seront respectivement à la charge de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du fonds...
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03/06/2016 - ...
, dans le cadre d’un projet d’établissement à visée intergénérationnelle, accueillir : d’une part, des personnes handicapées ; et, d’autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs. Ce, dans des proportions...
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