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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
. Seules des informations « strictement nécessaires » à la prise en charge d’une personne âgée pourront être transmises par les personnels soignants et les professionnels chargés de son accompagnement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
de la mise en œuvre du FIR en avril dernier. L’administration précise que ces financements ne pourront cependant pas concerner les consultations spécialisées portant sur le diagnostic et la prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
pris de l’année N (soit l’année de l’absence), et non d’années antérieures. Pour le congé parental en revanche, l’instruction précise que le report s’applique aux « congés annuels acquis avant la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
), rappelle la directrice de la PJJ dans une circulaire du 26 juillet 2013. Des « préconisations suivies de plans d’action » doivent en découler afin d’améliorer la prise en charge des jeunes placés sous mandat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
une prise en charge par le régime d’assurance chômage, les salariés bénéficient, dans les mêmes conditions que ceux qui demeurent en activité, d’un maintien du régime de prévoyance dont ils bénéficiaient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
ses services déconcentrés d’établir avec les LVA des conventions triennales de prise en charge, « déterminant notamment les conditions d’exercice des prestations et les modalités de versements du tarif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
les professionnels et les établissements sur le rôle qu'ils pourraient être amenés à jouer dans la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, sur leurs droits et obligations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
bleu ; avoir installé au moins 1 pièce rafraîchie ; disposer d'un dossier de liaison d'urgence si les dossiers médicaux ne sont pas accessibles en cas de prise en charge médicale urgente...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
, leur plan d'évolution ; Les mesures prises par le service autonome de santé au travail pour assurer la protection ainsi que l'archivage des données médicales ; Le cas échéant, l'avis des comités d'hygiène...
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