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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
. La « Politique de la ville », la « Protection judiciaire de la jeunesse » et la « Conduite des politiques sanitaires et sociales » sont touchés par ces annulations de crédits, mais le secteur reste dans l’ensemble...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
du plan d’intervention individualisé. Il est ainsi notamment précisé que les Saad expérimentateurs du secteur handicap doivent poursuivre, comme mission d’intérêt général, le « développement d’action...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
le secteur dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques mais aussi par le développement de nouvelles réponses aux conduites addictives. Rappelons, notamment, que la loi Santé de 2016 a élargi...
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Veille juridique
22/07/2015 - ...
d’aider les préfets à formaliser et mettre en œuvre des plans d’actions locaux en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, « dans toutes ses dimensions et dans tous les secteurs...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
le secteur social et médico-social. Le « développement de l'emploi des personnes handicapées » est notamment recherché. Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, la loi « pour la croissance, l'activité...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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22/03/2017 - ...
d'actualité. Morceaux choisis. Crédits du secteur associatif habilité Pour 2017, les crédits du secteur associatif habilité (SAH) s'élèvent à plus de 228,3 millions d'euros (contre 224 millions en 2016). Tenant...
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10/01/2013 - ...
d’être représentative des principaux secteurs et acteurs concernés ». ...
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