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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Gestion des demandes de financement du CIF, durée des périodes de professionnalisation, intégration de la nouvelle organisation administrative territoriale…plusieurs dispositions de l’accord Unifed...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
, une coordination régulière entre le SIAO et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est à mettre en place pour une analyse conjointe des situations. Financements Côté budgétaire, l'essentiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
millions en 2016) au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution...
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Veille juridique
28/02/2017 - ...
collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
les modalités de conclusion d'un contrat territorial de santé entre l'ARS et les professionnels sur la base du projet élaboré par les acteurs de la CPTS. Quid des financements ? Sur ce terrain, l'instruction...
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Veille juridique
02/10/2012 - ...
Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
à 3 mois relèvent "exclusivement" du dispositif dit de "versement santé" instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Aussi dénommé "chèque santé" en pratique, il s'agit d'une...
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Veille juridique
08/06/2015 - ...
pour les structures les dépassant ainsi que le financement de projets permettant le développement de l’insertion en milieu ordinaire de travail. Une semaine après la parution de l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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