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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier aux porteurs de projets retenus, avant le 30 novembre 2017, le montant d'aide attribué. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
La commission doit être saisie : par le PCD directement ; ou sur proposition de toute personne concernée par la situation de l’enfant. Elle procède à l'examen de la situation de l'enfant sur la base des rapports...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
L'équipe de soins est définie par l'article L. 1110-12 du code de la santé publique. Il s'agit d'un "ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
des enveloppes budgétaires » : les lignes directrices de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont claires. L’heure est aux mesures d’économie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) ainsi que le statut de leur corps. Au rang des nouveautés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
, ne sont pas visés par le cahier des charges annexé à l'arrêté. Pour réaliser les Trod en leur sein, outre le respect de ce cahier des charges, les structures doivent être spécifiquement autorisées par le directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
directement pris en charge et suivi au niveau national. Paramètres financiers Les paramètres financiers retenus par le gouvernement sont explicités. Signalons notamment les montants socles des aides au poste...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur interrégional de la PJJ Personnes exerçant l’activité d’assistant maternel ou d’assistant familial, et personnes majeures vivant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
. Les demandes de subvention doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
particulier aux objectifs de la mission nationale de veille et d'information mise en place auprès de la directrice de la PJJ afin de soutenir les professionnels du secteur public et du secteur associatif...
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