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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
sont cependant diminués des crédits déjà alloués, et non consommés, aux agences en 2011 pour le financement d’actions locales de formation des personnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
éloignées des transports et des services, et ce malgré les difficultés inhérentes à ce choix". Dans le détail par secteur, on pourra noter, concernant la prise en charge des personnes handicapées : la fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
, de projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie ainsi que des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
dans l’entreprise (contre 2 ans au titre du congé de soutien familial), qui interrompt son activité ou passe à temps partiel, afin de s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie (conjoint, concubin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
qu'aux demandeurs d'emploi. Les autres contribuables, notamment les retraités et les personnes invalides ou handicapées non imposables, en sont exclus. L'extension du crédit d'impôt inscrite dans le PLF 2017 devrait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
d'avenir. S'agissant des publics cibles, la DGEFP n'innove pas : ces contrats doivent toujours bénéficier en priorité aux personnes les plus éloignées du marché du travail. A savoir : les demandeurs d'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et une progression de 1 % de la masse salariale. « Soutenir l’offre d’Esat existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées accueillies ». Telle...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
à adapter leurs propos à la catégorie de résidents ou d’usagers "pour ne pas inquiéter des populations fragiles, par exemple des personnes souffrant de handicap psychique ou des personnes âgées...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
de télémédecine impliquant le secteur ambulatoire et médico-social et de lutter contre la fragmentation des services d’aide et de soins des personnes âgées et handicapées. Sur ce dernier point, l’administration...
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