|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
"essentiels", figurent notamment les agendas partagés ( prise de rendez-vous, pré-admission en établissement de santé ou en ESMS). ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
), dans un contexte d’évolution de l’Ondam général de 2,7 %, « traduit la priorité donnée par le gouvernement à la qualité de la prise en charge des personnes âgées et handicapées et à la poursuite du développement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
était attendu depuis la loi Santé du 26 janvier 2016 qui a consacré ce dispositif expérimenté depuis 2013. Entrée dans le dispositif La procédure de prise en charge par un dispositif intégré Itep-Sessad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
compte, entre autre, de la situation de la personne, de la capacité du centre et des activités d’insertion mises en œuvre.En cas d’urgence, la décision d’accueil pourra être prise par le responsable...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
déterminé d'insertion (CDDI). Ces difficultés doivent, souligne le décret, « caractéris[er] un risque de grande exclusion dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
dispositions intéressent par ailleurs plus spécifiquement la prise en charge de certains usagers. Les directeurs et cadres d'ESSMS ne peuvent faire l'impasse sur la loi renforçant la lutte contre les violences...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
une formation restreinte pour simplifier sa procédure de prise de décision, celle-ci doit comporter obligatoirement parmi ses membres un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2015 - ...
. Un montant additionnel de 126 euros par mois (de 30 jours) sera par ailleurs versé à chaque demandeur adulte ayant accepté l’offre de prise en charge mais à qui aucun lieu d’hébergement n’aura pu être proposé. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
pas qu’un dysfonctionnement constaté dans la prise en charge d’un patient relève de l’action d’un seul professionnel". Il apparaît en effet que la genèse de la plupart des EIGS est "multifactorielle" et fait notamment...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat...
|