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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
personnel. Documents pouvant notamment être produits, reçus ou conservés par les professionnels du secteur social ou médico-social ou par un établissement ou service social et médico-social (ESSMS). Prises...
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Veille juridique
11/01/2017 - ...
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017...
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Veille juridique
08/07/2013 - ...
Une aide forfaitaire pourra être octroyée aux employeurs du secteur marchand pour l’embauche d’un jeune en CDI vivant dans une zone urbaine sensible (ZUS). 30 communes sont visées...
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Veille juridique
02/07/2013 - ...
ce que soutenait l’Unifed, à l’origine du recours pour excès de pouvoir, les juges ont estimé que les champs d’application des accords collectifs des ACI et du secteur sanitaire, social et médico-social...
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Veille juridique
21/06/2013 - ...
Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au second semestre 2013. Le gouvernement vient d’accorder une rallonge de 92 000 contrats au secteur non...
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Veille juridique
03/07/2017 - ...
et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...
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Veille juridique
30/06/2017 - ...
les personnes intervenant dans l'accueil. L'été représentant une période de très forte activité pour le secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) - et donc propice aux incidents et accidents -, l'État...
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07/11/2016 - ...
national et, d'autre part, celles relatives au système d'information de suivi des orientations dans le secteur du handicap. Le PAG Pour rappel, la loi santé du 26 janvier 2016 organise la possibilité...
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15/05/2013 - ...
au secteur (dont les objectifs, modalités de calcul et interprétation sont détaillés en annexe), établis notamment sur la base d’une cotation en points des mesures indexée sur la charge de travail. En 2013...
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