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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
, on retiendra notamment la généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, cette aide ne bénéficie qu'aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
. Les données ainsi visées sont celles qui sont recueillies " à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social". En la matière, les établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics entrant dans le champ des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire obéit à des règles transitoires récapitulées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
preuve d'empathie. Ce qui semble avoir fait défaut au directeur d'un foyer pour personnes handicapées et d'un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui, appelé en pleine nuit suite au décès d'un...
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Veille juridique
03/11/2015 - ...
pour le gestionnaire du Cada de déclarer à l’OFII les places disponibles dans les lieux d'hébergement. Le cahier des charges signale à ce titre que le Cada sera chargé de fournir à l’office le « nom de la personne...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
Santé – des " personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social". Sont notamment visés à ce titre l’ensemble des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
22/06/2016 - ...
la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est à géométrie variable. Outre notamment l'assouplissement des règles concernant l'extension des structures de petite...
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