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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
est recruté sous contrat de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans, à temps complet ou incomplet. Après 6 ans d’exercice il doit être embauché en contrat à durée indéterminée, conclu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
. Outre ces particularités, les deux types de structures doivent dispenser des soins médicaux et mettre en place un accompagnement social personnalisé qui devra être réalisé sous la responsabilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
à ses services déconcentrés une instruction relative au dispositif hivernal, mis en œuvre du 1er novembre au 31 mars. Refondu en 2013, celui-ci est désormais présenté sous la forme d’un « guide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
de cette contractualisation sont également précisées. Les modalités d’affectation des résultats seront ainsi notamment négociées, « en partant du postulat d’une affectation libre sous réserve du respect de certains engagements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
de travail effectif. Mise en œuvre des astreintes Au niveau des établissements et services, les responsables d’unité éducative sont tenus d’organiser le dispositif d’astreintes, sous l’autorité du directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
modèles de tarification applicables aux Saad pour personnes âgées et personnes handicapées, à savoir une tarification à l’activité sous forme de forfait global ou une tarification horaire en fonction...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
février 2005, "les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de "places" dans un établissement ou service [...] ne suffit plus pour tenir compte...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
vocation à "aboutir à des autorisations plus larges pour amener plus de souplesse, faciliter la transformation de l’offre et l’accompagnement d’une personne sous diverses formes pour mieux répondre à...
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