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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
des cotisations d’assurance vieillesse. « Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront, […] à terme, chacune augmentées de 0,25 point », indique le texte. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
employeur ou l'infirmier, sous certaines conditions détaillées par les cahiers des charges), les actes de télésurveillance sont rémunérés sous forme forfaitaire à hauteur de : 110 € par patient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
de l’employeur, dans le cadre du pacte de responsabilité ». La direction de la PJJ indique par ailleurs qu’elle ne financera plus les suractivités des structures du SAH, si ces dernières ne résultent pas d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
par ailleurs les dispositions à prendre par l’employeur et le chef d’établissement avant l’affectation du jeune aux travaux interdits. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
» ou « prestataire ») ; Insérer un avertissement sur le devis, la première page du contrat et lors de l’information sur le prix, indiquant que l’organisme demeure l’employeur lorsqu’il intervient selon le mode...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
l'égard des employeurs associatifs qui n'ont, à ce jour, aucune garantie quant à une mesure de compensation de leur exclusion du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
des personnels des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), ont été étendues par un arrêté du 29 décembre dernier à tous les employeurs et salariés compris dans le champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
(ordinateur, logiciel métier, téléphone et abonnement téléphonique, répondeur, carte de visite, etc.) ; les moyens de la structure employeur et qui sont utilisés pour l’activité salariée ou en qualité d’agent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
tous les éléments de rémunération de toute nature perçus de leurs employeurs par les bénéficiaires au cours de l’année civile. Exclusions de l’assiette de calcul de l’abattement Diverses primes...
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Veille juridique
27/06/2014 - ...
de stagiaires ou des règles encadrant sa présence, l’employeur sera passible d’une amende « d’au plus » 2 000 euros par stagiaire. Ce chiffre est porté à 4 000 en cas de réitération dans un délai d’un an. ...
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