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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
la loi Vieillissement du 28 décembre 2015) ; le référencement des maisons d'accueil rural pour personnes âgées (Marpa). L'attention des directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) est attirée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2016 - ...
dans de bonnes conditions de santé et de sécurité". Pour concilier ces règles, le décret du 6 octobre ajoute, toujours à compter du 1er janvier 2017, que cet emplacement pourra être aménagé dans les locaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
de santé (DGARS) et le président du conseil départemental. Le mandat des membres a une durée limitée à 3 ans. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
notamment). Deux types d’actes de télémédecine sont envisagés : la téléconsultation, pour les patients accueillis en structures médico-sociales ou structures d’exercice coordonné (centre de santé ou maison...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
. Ceux qui ne sont pas gérés par un établissement de santé ou par un établissement social ou médico-social pour personnes âgées ou pour personnes handicapées sont en effet tenus de transmettre...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
2012, les directions de la Sécurité sociale et de la Cohésion sociale invitent les agences régionales de santé à le mettre en ligne sur leur site Internet et à le diffuser "dans les meilleurs délais...
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