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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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275 résultats pour votre recherche "secte"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité au travail - Travaux interdits aux jeunes : la déclaration préalable décryptée par l'administration

30/09/2016 - ... en ce qui le concerne. Elle doit impérativement intervenir préalablement à l’affectation de jeunes à des travaux réglementés. La déclaration doit mentionner un certain nombre d'informations liées au secteur d'activité...
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Veille juridique

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 - ... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Et pourtant, ce texte demeure incontournable pour les professionnels du secteur. En témoigne, si besoin était, le traditionnel dossier de presse diffusé à cette occasion...
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Veille juridique

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ... existants sur le secteur social et médico- social ; les spécificités de certains CPOM, étant visés ceux conclus par les résidences autonomies, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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Veille juridique

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 - ... , en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...
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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2014 acte la réouverture du tarif global pour les Ehpad

11/04/2014 - ... Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées pour l’année 2014. Au programme notamment : la mise en œuvre du 3ème plan autisme et l’annonce...
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Veille juridique

Asile - Nouvelle vague, très ciblée, de créations de places en CADA

12/01/2017 - ... projet, secteur "insertion sociale". ...
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Veille juridique

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 - ... . Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Audit territorial et évaluation interne : deux dispositifs complémentaires d’amélioration continue de la qualité

12/07/2012 - ... de la qualité de ses prestations et disposer de données quantitatives et qualitatives concernant les établissements et services du secteur public et du secteur habilité ». La circulaire détaille le processus...
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Veille juridique

Congés payés - Don de jours de congés à un collègue proche aidant : mode d'emploi

15/02/2018 - ... du secteur privé. Un décret est en effet nécessaire pour que le dispositif s'applique aux agents publics civils et militaires. Formalités Tout salarié peut - ce n'est pas une obligation - renoncer à tout...
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Veille juridique

Prévention des infections - Assouplissement dans l’élaboration du document d’analyse des risques

25/05/2012 - ... par le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social - à savoir les établissements pour personnes âgées (EHPAD), les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil...