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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
Comme promis par Marisol Touraine en décembre dernier, un arrêté met fin, à compter du 1er mars 2017, aux restrictions imposées aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour prendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
Saisi d'un contentieux portant sur l'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination, le Conseil d'État a confirmé, le 19 février 2016, que les personnels d'aide à domicile, dès lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant...
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Veille juridique
11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur...
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