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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide de l'État prévue, à titre expérimental, pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi résidant...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
. L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes. Fongibilité...
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Veille juridique
01/06/2017 - ...
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés...
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Veille juridique
11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
dans la fonction publique. En outre, sont ajoutées à la liste des actions proposées par l'employeur éligibles à une aide du fonds, les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels, ainsi que celles...
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Veille juridique
08/07/2013 - ...
Une aide forfaitaire pourra être octroyée aux employeurs du secteur marchand pour l’embauche d’un jeune en CDI vivant dans une zone urbaine sensible (ZUS). 30 communes sont visées...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
dans l'organisation du travail, l'adaptation de postes ou des formations pour les salariés concernés. TMS Pros Action L’aide intitulée « TMS Pros Action », également plafonnée à 25 000 €, permet de financer 50...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
de services et de paiement (ASP) ; cette aide comprend un montant socle fixé à 10 363 € par an, par poste occupé à temps plein, auquel s'ajoute un montant modulé pouvant aller jusqu'à 10 % du montant socle...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée...
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Veille juridique
28/01/2015 - ...
en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier [au contrat d’objectifs] lorsqu’un écart de consommation des aides au poste, au moins égal à 10...
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