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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
des autorisations Le législateur ouvre la voie à la caducité partielle de l'autorisation de fonctionner d'un établissement ou service social ou médico-social ( ESSMS) si tout ou partie de son activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
à l'autorisation Pour mémoire, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
" par les établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation ainsi que les lieux d'accueil soumis à déclaration* est précisée par un arrêté...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore...
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