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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico- sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
de temps de travail additionnel devaient être établis et mis à la disposition du directeur d’établissement « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
les médecins chargés du contrôle et de la validation des évaluations, ainsi qu’entre eux et le médecin coordonnateur de l’établissement. Le décret précise notamment la composition de cette commission, qui devra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
. Son employeur lui reprochait d'avoir participé à la constitution d'un dossier dénigrant l'établissement, de l'avoir largement diffusé aux organismes et administrations habilités à l'autoriser et la contrôler...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
établissant la correspondance entre les deux contrôles qualité viennent de paraître. « Les certifications sont prises en compte par l'organisme qui procède à l'évaluation externe dans les limites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
d’évaluation. A l’approche de la première échéance d’évaluation externe pour les établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) autorisés et ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
de l’ARS d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective […] de la jeune A... par un établissement médico- social adapté à son état...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
des interventions du service avec les professionnels de santé et les établissements sociaux et médico- sociaux. Le cahier des charges met également l’accent sur la nécessité de développer les actions de prévention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
judiciaire, une « action éducative structurée et continue », comprenant des mesures de surveillance et de contrôle. Trois phases structurent le placement en CEF : L’accueil du mineur, La consolidation...
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